1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site de Terra Link Foods, y compris ses pages publiques, ses formulaires de contact et de demande, et l'espace investisseurs. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions ; si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
2. Qui exploite ce site
Ce site est exploité par Terralinkfoods. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à comercial@terralinkfoods.com.
3. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le site pour vous informer sur les produits et services de Terra Link Foods et pour envoyer des demandes commerciales légitimes.
Vous ne pouvez pas l'utiliser pour extraire des données de façon automatisée sans autorisation, pour perturber son fonctionnement ou sa sécurité, pour usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ni à des fins illicites.
4. Les informations commerciales sont indicatives
Les produits, origines, certifications, volumes et délais présentés sur le site sont indicatifs et peuvent changer sans préavis. Ils ne constituent pas une offre ferme ni un engagement de disponibilité ou de prix.
Toute opération commerciale est régie par le contrat spécifique signé par les parties, et c'est ce contrat qui prévaut sur toute information publiée ici.
5. Demandes et formulaires
L'envoi d'une demande d'approvisionnement, d'une candidature à l'Origin Network, d'une proposition de partenariat ou d'un formulaire de contact ne crée aucune relation contractuelle et n'oblige pas Terra Link Foods à répondre, à contracter ni à accepter la candidature.
Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous transmettez et du droit de les partager, en particulier lorsqu'elles concernent des tiers.
6. Espace investisseurs
Le contenu de l'espace investisseurs est informatif. Rien de ce qui figure sur ce site ne constitue une offre publique de titres, une invitation à investir, un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une recommandation d'investissement.
Les opérations de commerce agricole comportent des risques, y compris la perte totale possible du capital. Les rendements présentés sont estimés, calculés au prorata d'un rendement annuel sur la durée de l'opération, et ne constituent pas une garantie de résultat.
L'accès à l'espace investisseurs peut être soumis à une vérification d'identité et aux exigences imposées par la réglementation applicable.
7. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires servent à évaluer et à traiter votre demande, ainsi qu’au contact commercial qui en découle. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à comercial@terralinkfoods.com. La portée de ces droits et les délais applicables sont ceux fixés par la réglementation sur la protection des données applicable.
8. Propriété intellectuelle
La marque Terra Link Foods, son logo, les textes, les photographies, les schémas et le design de ce site appartiennent à Terra Link Foods ou à ses concédants, et ne peuvent être reproduits ni utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
9. Liens et services de tiers
Le site peut renvoyer vers des sites ou services de tiers. Terra Link Foods ne contrôle ni leur contenu ni leurs pratiques en matière de confidentialité et n'en est pas responsable.
10. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le site est fourni en l'état. Terra Link Foods ne garantit pas qu'il sera disponible sans interruption ni exempt d'erreurs, et peut le modifier ou le suspendre à tout moment.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, Terra Link Foods n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
11. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. En cas de changement substantiel, une information sera donnée par les canaux disponibles.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de juridiction à définir. Tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction à définir, sauf disposition impérative contraire.
